Conditions générales de ventes Chaussures MARET
Article 1. Définitions
Le « Site » : désigne le site web marchand géré, animé et administré par Chaussures MARET.
Le « Client » : ci-après dénommé toute personne ayant passé commande sur le Site.
La « Commande » : ci-après dénommé l’acte d’achat sur le Site d’un ou de plusieurs Produits.
Le « Produit » : ci-après dénommé tout article vendu sur le Site.
Le « Panier » : ci-après dénommé l’ensemble des Produits sélectionnés en vue de les passer en Commande.
Le « Magasin » : ci-après dénommé le réseau de magasin physique de Chaussures MARET.
L’« Annonceur » : ci-après dénommé la personne physique ou morale qui a conclu avec le Site un contrat d’annonce publicitaire sous quelque forme que ce soit.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de ventes des Produits aux Clients.
Les présentes Conditions sont complétées par nos MENTIONS LEGALES.
Article 3. Identification du Client – Acceptation des présentes Conditions
Au moment de la Commande, le Client doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires.
Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. Le Client fournit au Site une adresse postale et mail valables et il s’assure s’assure dans le temps de leur validité.
Pour toute commande le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes. A chaque nouvelle Commande, le Client réitère automatiquement son accord à ces Conditions.
En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.
Article 4. Commande des Produits – Preuve de la Commande
Pour les ventes réalisées en France Métropolitaine, les prix des Produits sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits et articles concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que le Client n'en soit préalablement informé.
Pour passer Commande, le client doit créer un compte (soit avant la commande soit lors de l’achat dans le tunnel de commande) et sélectionner directement le ou les Produits de son choix pour les mettre dans son Panier. A tout moment, le Client peut visualiser les Produits dans le Panier qui reste affiché en haut de la page indépendamment de la navigation et peut y ajouter ou retirer des produits. Sur la base des Produits dans le Panier, le Client est informé des frais de transport afférents.
Pour valider la commande des Produits dans le Panier, le Client doit cliquer sur le bouton « valider ». Le Client est alors invité à créer son compte si cela n’avait pas encore été fait et de payer sur la plate-forme de paiement dédiée (voir dispositions ci-dessous). Un courrier électronique de confirmation paiement est adressé au Client ainsi qu’une confirmation de sa commande.
Pour tout paiement dématérialisé en ligne, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. A cet égard, les dates et heures du serveur du Site feront foi entre les parties.
Article 5. Disponibilité des Produits
Chaussures MARET honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles dédié au magasin en ligne.
En cas de non disponibilité du Produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose ce non disponibilité, Chaussures MARET proposera au Client l’annulation de la commande.
Dans ce cas, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront remboursés.
Article 6. Paiement
Le paiement se fait comptant à la Commande par carte bancaire en ligne. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard.
Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque.
En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit.
Article 7. Droit de rétractation pour le Client consommateur
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit commandé. Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou via le formulaire dédié dans l'espace client sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités. Chaussures MARET s’engage à effectués un avoir sur la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du consommateur.
L’avoir est valable dans un délai de 6 mois suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, Chaussures MARET pourra refuser de procéder à l’application de l’avoir ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente du Site.
Article 8. Echange et Retours
Le Produit doit être adressé en COLISSIMO à la charge du consommateur. Le Produit doit être placé avec soin dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.
L’adresse de retour :
Chaussures MARET
10 place du marché
53170 Meslay du Maine
Important: Pour que nous acceptions le retour et nous l'échangions, il faut :
• que le produit n’ait pas été porté (exception faite du 1er essayage).
• que l’étiquetage ait été conservé.
• que le produit n’ait pas été abîmé, déchiré ou tâché.
• que le colis retourné soit accompagné du bon de retour
Pour les articles soldés ou en promotion, quelque soit le type de promotion, tous les frais de retours et de renvoie pour échange engagés seront à la charge du client.
Article 9. Livraison
Chaussures MARET livre dans toute la France métropolitaine.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison choisie par le Client lors de la Commande. A compter de l'envoi de la commande chez le Client ou au point de vente choisi par celui-ci, les risques des marchandises livrées sont transféré au Client.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Site pourra toutefois fractionner les livraisons, à sa discrétion et sans surcoût pour le Client.
Les délais de livraison donnés à la Commande sont purement indicatifs. Pour le Client consommateur, conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le Produit n’est pas reçu dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, la Commande peut être dénoncée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
A la réception du Produit, le Client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, il faut le refuser. Le bon de livraison fait mention de réserves précises.
Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.
Article 10. Service Clientèle
Une équipe formée est à la disposition des Clients pour toute question sur les Produits.
La hotline est joignable par numéro à tarif local : 02 43 98 40 66 aux heures d’ouvertures précisées sur le Site :
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le lundi après midi de 15h à 18h
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du mardi au samedi de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h
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le dimanche matin et jours fériés de 10h à 12h30
Article 11. Non-conformité - Produits défectueux
Pour le Client consommateur :
Si le bien reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement par Chaussures MARET.
Passée la période du délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit commandé le Site ne saurait accepter le moindre retour pour défaut de conformité du ou des Produit(s) aux besoins du Client consommateur.
Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités.
Chaussures MARET effectuera un avoir valable dans un délai de 6 mois ou à l'échange du ou des Produits. Le retour des Produits en cas d'erreur de Produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat.
Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi seront remboursés au Client sous réserve de justificatifs.
A quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné (compétition, grande vitesse, conditions climatiques extrêmes,...) ; les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Pour le Client professionnel, commerçant ou libéral :
Le Client est seul responsable de l’adéquation du ou des Produit(s) commandés à ses besoins. Le Site ne saurait donc accepter le moindre retour pour défaut de conformité, excepté durant la période de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception.
Seule la garantie fabricant s’applique pour chaque Produit, tout retour doit donc être adressé au fabricant directement. Chaussures MARET ne propose aucune garantie propre ni extension de garantie. Chaussures MARET ne peut donc être tenu responsable de la garantie des vices cachés, ni de la garantie des produits défectueux.
Article 12. Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle
Le nom de domaine www.chaussures-maret.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires.
Le Client reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.
Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de Chaussures MARET.
Article 13. Responsabilité
Accès et fonctionnement du Site :
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Chaussures MARET s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Clients. Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.
Chaussures MARET décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
Prise et Exécution d’une Commande sur le Site, Chaussures MARET exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet au Client ni de demander l’annulation de la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Chaussures MARET ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks, ceux du fournisseur ou du fabricant.
LA RESPONSABILITE DE CHAUSSURES MARET NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLEGUEE ET LE DOMMAGE.
En tout état de cause, la responsabilité de Chaussures MARET, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
La responsabilité de Chaussures MARET ne peut être recherchée pour les conseils et informations techniques sur les Produits, fournis aux Clients. La responsabilité de Chaussures MARET ne peut non plus être recherchée en cas d’indisponibilité de la hotline ou d’interruption de ce service.
Information et contenu publié par les Annonceurs, tiers et partenaires :
La présence d'un Annonceur sur le Site ne veut pas dire que les offres ou produits sont recommandés par le Site.
Les informations et annonces publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Annonceurs, tiers et partenaires.
Chaussures MARET ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Annonceur, tiers ou partenaire.
LA RESPONSABILITE DU SITE NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT. AUCUNE RESPONSABILITE DE Chaussures MARET NE SAURAIT DECOULER DE LA VIOLATION PAR UN ANNONCEUR, TIERS OU PARTENAIRE DES PRESENTES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE.
En tout état de cause, la responsabilité de Chaussures MARET du Site ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
Article 14. Prescription
Toute action en responsabilité contre le Site est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.
La présente disposition ne s’applique pas au Client consommateur.
Article 15. Informatique et libertés
Le Site conserve les données suivantes :
• informations données à la Commande, si aucune inscription n’est faite ;
• conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°1587438.
Toute donnée à caractère personnel concernant le Client est collectée directement sur le Site ou par l’intermédiaire de partenaires. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données.
En s’inscrivant ou en passant simplement commande, le Client donne autorisation pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la CNIL comme menant une politique de protection des données personnelles.
Article 16. Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation
Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et le Client.
Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales, de la Notice légale ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.